inspecteur général honoraire de l'éducation nationale et rapporteur général de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Chevalier du 24 octobre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade d'officier

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Personnalités désignées en fonction de leurs compétences

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Personnalités désignées en fonction de leurs compétences

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique

conseiller général

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret

b) Représentants de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux

Deuxième suppléant

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des départements

Ardèche

Suppléant

membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Rhône-Alpes

Ardèche

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Au titre des représentants des collectivités territoriales

mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité

Représentants de l'Association des départements de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des maires de France

Titulaires

ancien ministre, maire du Teil, conseiller général de l'Ardèche ; 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Ardèche

Suppléant

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des régions

RHÔNES-ALPES

Suppléant

professeur, chargé d'une mission d'inspection générale

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter la région Rhône-Alpes

membre suppléant

secrétaire d'Etat à l'enseignement technique

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement

Sur proposition du Premier ministre

Art. 2. - Sont membres du Gouvernement

secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions